Politique de Confidentialité et de Protection des Données RGPD
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de rédaction, notamment à la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, la présente charte vous expose vos droits et recours sur la collecte, le traitement et la finalité d’exploitation de vos données personnelles sur le site "artzela.com".
A - Collecte de données à caractère personnel
Lors de la création de votre compte et de l'enregistrement de vos commandes sur le site https://www.artzela.com, ci-après dénommé « le Site », celui-ci est amené à enregistrer des données à caractère personnel concernant ses clients. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est "Nalhak Perles E.I." immatriculée au RCS de Auch sous le numéro 490 998 564 et située impasse du chemin de fer - 32490 Monferran Savès ci-après désignée « La Société ».Les termes « données à caractère personnel » désignent toutes les données qui peuvent permettre d'identifier une personne. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des données personnelles vous concernant et pouvant être conservées par Nalhak Perles, ainsi que leur finalité :
Nom / Prénom
Adresse Postale
Numéro de téléphone
Adresse IP
Transactions bancaires
Historique de commandes
Abonnement à la lettre d’information
B - Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utiles et nécessaires au traitement pour lequel elles sont recueillies. Voici les différents motifs de collecte de vos données :* Gestion de vos commandes
- Gérer vos commandes et vous contacter par email ou téléphone en cas de soucis avec une commande.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires telles que l’enregistrement de bons de commandes et l'établissement de factures qui doivent être conservées 10 ans.
- Lutter contre la fraude aux paiements dans les conditions définies ci-après,
* Newsletter
Pour les personnes abonnées à notre lettre d'information :
- Proposer les nouveaux produits mis en vente sur artzela.com
- Informer sur notre actualité ainsi que de nos offres promotionnelles
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces lettres d’informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque mail ou sur le site.
* Gestion clients
- Répondre à vos demandes, résoudre vos problèmes, apporter une solution personnalisée
C - Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiements, ou pour la gestion d'éventuelles réclamations, Nalhak Perles peut également conserver des informations relatives aux transactions par carte bancaire ou Paypal. Mais nous n'avons à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire ni de sa date de fin de validité ou du cryptogramme, de ce fait, nous ne conservons aucunement ces informations.D - Destinataires des données collectées
Seule notre société et les entreprises extérieures auxquelles nous sommes liées contractuellement pour la gestion d’expédition de votre commande ou l'envoi de nos lettres d'nformation ont accès aux données personnelles que vous nous communiquez.Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les services des impôts, les douanes.
Les entreprises extérieures qui auront accès à vos données personnelles dans le cadre du traitement de vos commandes sont :
Nos prestataires de paiement (Stripe ou Paypal)
Nos prestataires de transport (La Poste, Chronopost)
Nos sous-traitants et services d’hébergement, de stockage, de maintenance et de sécurité du site (Oracle)
Nos services d’analyse de flux (Google Analytics)
Notre prestataire d’envoi de newsletter
Comme la loi nous le demande, nous veillons au respect de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel par l'ensemble de nos prestataires externes. Nalhak Perles s'engage à ne pas céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site vous concernant. Nalhak Perles s'engage à demander des garanties à ses prestataires et à tout autre sous-traitant.
Par ailleurs, il est rappelé que tout traitement fondé sur un consentement donné avant le retrait de celui-ci est licite.
E - Durée de conservation des données à caractère personnel
La date de prise en compte pour définir la durée de conservation des données personnelles que nous collectons est celle de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le site "artzela.com" ou la date de la dernière connexion à votre compte client. Dans ce cadre, nous nous engageons à supprimer celles-ci dès lors que :- vous nous aurez demandé leur suppression de nos bases de données,
- vous ne vous serez pas connecté à votre compte client depuis plus de 3 ans,
- vous aurez demandé votre désinscription à l'une ou l'autre de nos lettres d'information.
F - Sécurité
Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y aient accès :- Nos bases de données et système d’informations internes sont accessibles uniquement au personnel et aux prestataires habilités.
- Notre site web ainsi que tous les prestataires intermédiaires de paiement, y compris le système de paiement en ligne par carte bleue sont sécurisés grâce au système normalisé de cryptage « protocole SSL ».
G - Politique d’utilisation des Cookies
Lorsque vous naviguez sur notre site https://www.artzela.com et que vous exécutez certaines actions, nous déposons dans votre navigateur des petits fichiers textes au format alphanumérique plus communément appelés "cookies". Ces petits fichiers nous permettent de mémoriser certaines actions que vous avez effectuées et de les garder en mémoire pour votre confort.Techniquement, un cookie est lié à un navigateur sur la machine (ordinateur, tablette, smartphone) ou celui-ci a été déposé. Ce n'est ni un logiciel espion, ni un virus, il permet simplement de retenir un choix ou bien de faire transiter certaines informations d'une page à l'autre dans le même site internet.
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H - Consentement
Lorsque vous créez votre compte client et choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé par la présente Charte et la législation en vigueur. Vous faites également part de votre consentement lors de votre inscription sur le site et lors de votre inscription à la newsletter et lorsque vous nous contactez directement ou via le formulaire «contact» du site afin de nous permettre de vous répondre.I - Droit d'accès, de rectification et d’opposition
Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, droit qui peut être exercé en nous contactant par écrit par tout moyen à votre convenance (mail, lettre postale).J - Mise à jour de la charte
Cette charte est modifiable à tout moment pour tenir compte des évolutions de l’activité de Nalhak Perles sur son site "artzela.com" et pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires.Charte rédigée en Juin 2024