Nalhak Perles E.I.
Représentée par B. Le Gac
32490 Monferran Savès
Contact : [email protected]
490 998 564 R.C.S. AUCH
Numéro TVA intracommunautaire : FR70490998564
N° identification REP : FR276291_01DBCX
N° identification LUCID : DE4060506949387
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N° identification LUCID : DE4060506949387
1. Lexique
- site : site web édité par Nalhak Perles accessible à l’adresse https://www.artzela.com/- acheteur : toute personne physique telle que définie par le Code de la consommation ou toute personne morale non professionnelle réalisant une commande sur le site "artzela.com"
- commande : achat d’un ou plusieurs articles sur le site "artzela.com"
- article : produit proposé à la vente sur le site "artzela.com"
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente - ci-après désignées “CGV” s’appliquent sans aucune réserve à l’ensemble des ventes conclues par Nalhak Perles, exerçant sous le nom commercial “Art'Zela” immatriculée 490 998 564 au R.C.S. de Auch et sise 32490 Monferran Savès (ci-après désignée “Nalhak Perles”) auprès de l’acheteur désirant acquérir les articles proposés à la vente par Nalhak Perles sur son site"artzela.com"Les données enregistrées dans le système informatique de Nalhak Perles sur le site "artzela.com" constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l'acheteur, sauf preuve contraire.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Nalhak Perles et l’acheteur, notamment les droits et obligations de chacune des Parties ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site "artzela.com"Toute commande est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part de l’acheteur des présentes CGV.
Le fait de valider une commande vaut acceptation. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Tout autre document contradictoire ne saurait être opposable à Nalhak Perles.
4. Conditions de connexion
Le site "artzela.com" est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet 24h/24, sauf interruption pour besoins de maintenance, sécurité ou cas de force majeure.Nalhak Perles ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Nalhak Perles ne saurait être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau dus aux moyens utilisés par l'acheteur. L'acheteur doit s’assurer de disposer d’un accès au réseau Internet suffisant pour permettre sa bonne navigation sur le site.
5. Articles
Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site "artzela.com" et sont valables tant qu’ils sont affichés en vente. Chaque article vendu sur le site est décrit le plus précisément possible grâce aux fiches descriptives, qui précisent entre autres choses la couleur, la matière et la taille des articles.Les photographies présentant chaque article ne sont pas contractuelles. l'acheteur reconnaît ainsi que les photographies du site ne peuvent refléter parfaitement l’aspect de l’article. L’impression visuelle réelle peut légèrement différer de celle de la photographie, notamment s’agissant des couleurs.
Les perles notamment, sont souvent constituées de très subtils mélanges de couleurs dont l'intensité peut varier en fonction de la luminosité au moment des prises de vue, de la transparence du verre, mais aussi des paramètres de votre écran d'ordinateur/smartphone ainsi que de votre éclairage ambiant.
Pour toutes ces raisons, il est impossible de garantir à 100% que les couleurs affichées sur votre écran soient les couleurs exactes et fidèles des perles que vous recevrez, celles-ci pouvant présenter de légères nuances plus ou moins claires ou plus ou moins colorées.
Dès lors, la responsabilité de Nalhak Perles ne saurait être engagée en cas de différence même minime entre la photographie de l’article commandé et l’article livré.
Les articles commandés, y compris ceux faisant l'objet d'offres promotionnelles, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il peut y avoir une exception en cas d’événements portant atteinte aux stocks, notamment en cas d’inondation, d'incendie, de bug ou de vol.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après validation de la commande par l'acheteur, ce dernier en est informé par courrier électronique très rapidement. L’article annulé est alors remboursé à l’acheteur via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Processus de commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site "artzela.com" doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Nalhak Perles transmettra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site artzela.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
* Sélection : l’acheteur navigue sur le site et sélectionne le ou les articles à ajouter à son panier virtuel.
* Un minimum d'achat de 6,00 € (hors frais de port) est requis, toute commande ne répondant pas à cette condition sera annulée.
* Affichage du panier : à chaque instant et avant de valider une commande, l’acheteur doit afficher son panier virtuel afin de vérifier qu’il comporte bien l’ensemble des articles sélectionnés. L’acheteur peut librement modifier le panier, notamment en supprimant, modifiant ou ajoutant des articles.
* Confirmation de la commande : en cliquant sur le bouton “Paiement”, l’acheteur est redirigé vers une page récapitulant sa commande, avec le détail des articles, le prix, la quantité, les éventuelles remises, les frais de livraison et les taxes applicables. L'acheteur indique le code promotionnel s’il en dispose d’un dans la case prévue à cet effet et clique sur le bouton “Récapitulatif” pour afficher le récapitulatif de sa commande à jour de ses modifications.
* La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par l'acheteur des CGV, des articles, de leur prix ainsi que de tous les frais associés.
* Paiement et facture : l'acheteur suit les instructions propres au moyen de paiement choisi. Une fois la commande validée et le moyen de paiement accepté par le prestataire de paiement, un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est alors adressé à l’acheteur. Il contient également la facture, qui est disponible dans la rubrique “mon compte” du site. Si l'acheteur ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
* Indisponibilité des articles : au cas très improbable mais pouvant néanmoins se produire (par exemple : commandes simultanées du même article par deux acheteurs différents au même moment) que certains articles ne soient pas disponibles après passation de la commande, Nalhak Perles en informera l'acheteur par mail, la commande sera annulée et immédiatement remboursée.
7. Prix des articles
Les prix des articles sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison et hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douanes et autres taxes doivent être acquittés aux instances concernées, directement par l'acheteur.Pour plus d'informations sur les frais d'importation, les taxes, les droits de douane, etc. l’acheteur devra contacter lui-même le service postal ou les douanes de son pays, ceci n’entre pas dans le champ de compétence de Nalhak Perles.
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Le prix du ou des articles facturés est celui indiqué lors de la commande.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le site avant validation de la commande.
Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix due à une erreur d’affichage consécutive à un bug informatique par exemple, Nalhak Perles se réserve le droit d’annuler la commande.
Nalhak Perles se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment.
8. Modalités de paiement
Toute commande implique une obligation de paiement du prix par l'acheteur. La commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la commande. Le règlement des articles s’effectue par carte bancaire.Les paiements réalisés par carte bancaire sont sécurisés. Toutes les informations nécessaires pour traiter le paiement sont chiffrées et ne sont pas conservées sur les serveurs informatiques de Nalhak Perles.
Les paiements par carte bancaire sont authentifiés grâce au système 3-D Secure. Une fois l’authentification validée, la commande est finalisée et l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation. Pour toute question concernant le 3-D Secure, l'acheteur est invité à contacter sa banque.
Afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux, Nalhak Perles se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l'acheteur et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires afin de vérifier que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte acheteur et/ou du moyen de paiement utilisé.
En cas d’absence de réponse de l’acheteur dans un délai de deux (2) jours, Nalhak Perles procédera à l’annulation et au remboursement de la commande concernée.
Nalhak Perles se réserve également le droit de procéder à l'annulation immédiate d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou d’une commande passée par un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
9. Livraison
La livraison est entendue au sens des présentes Conditions Générales de Vente, c’est à dire la première présentation du ou des articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande par l'acheteur.Les articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués sur le site.
L'acheteur peut choisir entre plusieurs modes de livraison.
Une fois la commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée.
La responsabilité de Nalhak Perles ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.
La commande une fois validée est expédiée dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la réception du paiement. L'acheteur en est alors informé par courrier électronique.
Le ou les articles sont livrés à l’adresse renseignée par l'acheteur lors de la commande.
L'acheteur peut suivre l'acheminement de sa commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, l’acheteur peut alors demander la résolution de la commande et être remboursé des sommes versées.
Dans l’impossibilité d’effectuer la livraison suite à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par l'acheteur dans les délais suivant la disponibilité du colis au point de retrait, le colis est alors retourné à Nalhak Perles. Aucune réexpédition ne pourra alors être effectuée. l'acheteur est remboursé du montant du ou des articles commandés auquel est soustrait le montant des frais de port payés par Nalhak Perles.
Nalhak Perles se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
Le transfert de propriété des articles de Nalhak Perles vers l'acheteur est réalisé au moment de la livraison qui constitue le transfert à l’acheteur de la possession physique des articles.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport (avarie, perte...) ou toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, article abîmé...) devra être formulée par réclamation motivée auprès de Nalhak Perles et du transporteur, (dont une copie sera adressée à Nalhak Perles) dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison.
Tous les articles proposés par Nalhak Perles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil (voir article 13 « Responsabilité et Garantie »). Nalhak Perles ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire l'acheteur.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Ce délai court à compter de la réception du ou des articles par l'acheteur. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter du jour où l'acheteur a reçu le dernier article.L'acheteur doit notifier Nalhak Perles de l’exercice de ce droit en effectuant une demande de retour via le bon de rétractation se trouvant au bas de la page d’accueil du site et téléchargeable.
L'acheteur doit retourner le ou les articles par le biais du transporteur ayant livré la commande (courrier suivi ou colissimo), à l’adresse qui lui sera communiquée.
À réception du colis, Nalhak Perles juge du parfait état du ou des articles retournés. L’exercice du droit de rétractation est en effet subordonné au bon état du ou des articles renvoyés, c’est à dire propre à leur remise en vente dans leur emballage d’origine.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Si un article a été détérioré du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article, Nalhak Perles se réserve le droit de refuser le retour.
Si un retour est refusé par Nalhak Perles, le ou les articles seront alors retournés à l’acheteur le cas échéant. Des frais de cinq (5) euros seront facturés à l’acheteur pour procéder au renvoi de son colis, sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de ses droits à garantie.
Sans retour de l’acheteur dans un délai d’un (1) mois à compter du courriel l’informant que le retour effectué est non conforme aux présentes CVG et l’invitant à régler les frais d’expédition afin que l’article lui soit retourné, Nalhak Perles se réserve le droit de détruire le ou les articles détériorés, ou de remettre en vente les articles en question.
Pour tout article retourné sans son emballage d’origine en parfait état, Nalhak Perles se réserve le droit de facturer deux (2) euros à l’acheteur, qui seront prélevés directement sur le montant du remboursement.
Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la consommation, le présent article ne saurait s’appliquer aux articles personnalisés suivant les spécifications du acheteur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles et/ou aux commandes personnalisées.
11. Remboursement
Si le droit de rétractation est exercé par l'acheteur dans les conditions précitées, Nalhak Perles rembourse l'acheteur du prix du ou des articles retournés ainsi que des frais de port, les frais de retour restant, eux, à la charge de l’acheteur.Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, seuls les frais de port standards sont remboursés. Dans le cas où l'acheteur refuse de régler les éventuels frais de douane ou taxes appliqués par le transporteur lors d'une livraison hors Union Européenne, le colis sera alors retourné à l'expéditeur. Les frais de livraison resteront à la charge de l’acheteur et seront alors déduits du montant du remboursement de la commande.
Après vérification des produits, Nalhak Perles procède au remboursement dans les meilleurs délais, au maximum dans les quatorze (14) jours suivant la réception du ou des articles. Sauf demande contraire de l’acheteur expressément acceptée par Nalhak Perles, le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
12. Service-client
Pour tout renseignement, demande d’information sur les articles, suivi de commande etc. Nalhak Perles met à disposition des visiteurs un service-client accessible via le formulaire de contact du site, ou joignable par courrier électronique : [email protected] du lundi au vendredi de 10h à 17h.13. Responsabilité et Garantie
Tous les articles bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité pour les articles apparemment défectueux, abîmés / endommagés ou ne correspondant pas à la commande, ainsi que de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation initiale.Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur doit informer Nalhak Perles par écrit, de la non-conformité de l’article via le formulaire de contact sur le site ou par courrier électronique à l’adresse mail suivante : [email protected].
L'acheteur doit fournir une photo et/ou une vidéo montrant distinctement le défaut de l’article qu’il évoque afin d’obtenir la validation d’une non-conformité ou vice-caché. L'acheteur pourra alors demander à Nalhak Perles soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de l’article.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
14. Responsabilité et cas de force majeure
Nalhak Perles a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le site "artzela.com".Toute commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet. L'acheteur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique afin de le protéger de tout bug ou virus. La responsabilité de Nalhak Perles ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
S’agissant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la commande, la responsabilité de Nalhak Perles ne saurait être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment, Nalhak Perles ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution d’une commande causé par un cas de force majeure.
La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris de télécommunications filaires ou hertziens.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, Nalhak Perles s’engage à le notifier à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’exécution des Conditions Générales de vente sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, quels qu’ils soient, sont la propriété exclusive de Nalhak Perles et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques prévues par les lois françaises et internationales. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments le composant est strictement interdite sauf accord écrit et préalable de Nalhak Perles. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.16. Données personnelles et cookies
Les données personnelles et cookies du site sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Nalhak Perles.17. Dispositions des Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente ainsi que la confirmation de commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre Nalhak Perles et l’acheteur. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de vente venaient à être nulles ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela ne saurait affecter la validité des stipulations restantes, qui garderont toute leur force et leur portée.
Nalhak Perles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente au regard des évolutions législatives. Les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site "artzela.com" au jour de la passation de la commande sont applicables à cette dernière.
18. Droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont régies et soumises à la loi française.Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente mises en place par Nalhak Perles, l'acheteur devra s’adresser au service client du site depuis le formulaire de contact, ou par courrier électronique : [email protected] en rappelant si nécessaire sa référence de commande.
La plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public depuis le 15 février 2016. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne.
Pour plus d’informations, l'acheteur peut consulter le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/